Un courrier taxant, ou quand les finances publiques s’intéressent au poker
Allez une p'tite news bien sympathique pour faire revivre cette rubrique moribonde et pourtant très chère a notre sympathique équipe dirigeante qui espérait après leur différent concours faire de PS.com je suppose la référence du poker en ligne.
iGamingFrance a récemment visionné une lettre envoyée début septembre par le Département des finances publiques de Lorient à un joueur de poker breton lui demandant de fournir toutes les informations financières liées à son activité de poker.
« Il ressort des informations des renseignements en possession du servi ce que vous exercez depuis plusieurs années une activité de joueurs de poker. Cette activité est exercée de manière occulte puisque celle-ci :
- n’a jamais fait l’objet de déclarations tant en matière de TVA que de résultat s ;agissant de bénéfice non commercial
- n’a jamais été déclarée auprès d ;un centre de formalités des entreprises, » précise la lettre,
puis demande au joueur de fournir l’ensemble de ses « déclarations fiscales ou opérations susceptibles d’être examinées ainsi que la TVA sur la période allant du 01/01/2008 au 31/07/2011 ».
Combien d’autres joueurs de poker français on reçu des courriers